Dans le cadre de la réforme portant extension en provinces du Guichet Unique de déclaration et de paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dus à la Direction Générale des Impôts (DGI), à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), à l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) et à l’Office National de l’Emploi (ONEM), les mandataires ainsi que les experts de ces quatre structures se sont retrouvés ce vendredi 22 avril 2022 au siège de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) afin de faire avancer la mise en œuvre de cette réforme.

Autour de Monsieur Anthony NKINZO KAMOLE, Directeur Général de l’ANAPI, Monsieur Jean Simon MFUTI KIAKU, Directeur Général de la CNSS ; Monsieur Patrick KAYEMBE NSUMPI, Directeur Général de l’INPP et Monsieur Henri Maurice KALUME KABWA, Directeur Général Adjoint de la DGI, ont ensemble affirmé leur volonté de voir se matérialiser l’extension de ce Guichet unique en Provinces et ont enjoint les experts de leurs structures respectives à proposer, dans un court délai, un chronogramme d’activités quant à ce.

Des discussions qui se sont poursuivies entre experts, il ressort, entre autres, la nécessité d’uniformiser le fichier et le répertoire des structures concernées pour ne constituer qu’un seul fichier unique, mais également l’urgence de réviser le Protocole d’accord existant entre elles pour insérer l’aspect lié à l’extension en Provinces. Pour ce faire, quelques missions de terrain vont être programmées pour évaluer la faisabilité de cette extension dans les provinces cibles du Haut-Katanga, du Nord-Kivu et du Kongo Central.

La mise en œuvre effective de cette réforme devrait notamment permettre de centraliser et de simplifier les procédures et le paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dus à la DGI, la CNSS, l’INPP et l’ONEM. De cette manière, les opérateurs économiques n’auraient qu’un seul interlocuteur en cette matière, qui va permettre une harmonisation des échéances de paiement et de déclaration et une meilleure prévention des risques de pénalisation des assujettis.

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ANAPI